Cette version de la Politique de Confidentialité est une version de pré-lancement, mise à disposition dans le cadre de la phase de test du Service. Elle est susceptible d'évoluer avant le lancement commercial officiel, sans préjudice des droits acquis par les utilisateurs tests.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site https://bazyl.fr/ ou les services proposés par Bazyl. Elle s'applique à tout traitement de données personnelles effectué par Bazyl dans le cadre de ses activités.
Sans définition contraire prévue sur cette page, les termes débutant par une majuscule ont la même définition que celle prévue aux Conditions Générales.
Elle est organisée comme suit :
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : contact@bazyl.fr
Le Service Bazyl est édité par Julien BOULAND, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), dont les coordonnées sont les suivantes :
Au sens du RGPD, Bazyl intervient à deux titres distincts selon les données concernées.
En tant que responsable de traitement, Bazyl détermine les finalités et les moyens des traitements portant sur les données des visiteurs du site et des avocats abonnés (données de compte, de navigation, de facturation, de support). La présente politique s'applique exclusivement à ces traitements.
En tant que sous-traitant, Bazyl traite, sur instruction exclusive de l'avocat abonné et pour son compte, les données que celui-ci saisit dans l'application concernant ses propres clients (données de dossiers, coordonnées des clients du cabinet, etc.). Dans ce cadre, l'avocat est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. Les conditions de ce second rôle sont régies par le Contrat de Sous-traitance de données (DPA) conclu avec chaque avocat abonné.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, pages visitées, horodatage) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) | 6 mois | Recommandation CNIL – Journalisation |
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|---|---|
| Données d'identification (nom, prénom, email, cabinet/structure, ville, taille du cabinet, message) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de l'abonnement, puis 5 ans à compter de la fin du contrat | Article 2224 du Code civil (prescription quinquennale) |
| Données de connexion (logs, horodatage) | Sécurité et traçabilité | Obligation légale | 6 mois | Recommandation CNIL – Journalisation |
| Coordonnées de facturation (nom, adresse postale) | Gestion de la facturation et de l'abonnement | Obligation légale | 10 ans | Article L. 123-22 du Code de commerce |
| Correspondances avec le support | Traitement des demandes d'assistance | Intérêt légitime | 3 ans | Prescription de droit commun |
Les données traitées dans le cadre des présentes dispositions concernent l'ensemble des personnes physiques accédant au Service au nom de l'Utilisateur, y compris le représentant légal de la structure et les titulaires de Sièges désignés par l'Utilisateur. Les titulaires de Sièges sont informés du traitement de leurs données personnelles lors de leur première connexion au Service, par affichage d'une mention dédiée renvoyant à la présente Politique de Confidentialité.
Bazyl ne collecte pas les données des clients des avocats à des fins qui lui seraient propres. Ces données sont traitées exclusivement sur instruction des avocats, dans le cadre de la relation de sous-traitance définie dans le DPA.
Les Clients Finaux des avocats abonnés peuvent accéder à un espace limité du Service via le portail client, sous la responsabilité exclusive de l'avocat abonné. Dans ce cadre, Bazyl agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'avocat abonné étant le responsable de traitement des données de ses propres clients.
Bazyl ne collecte pas les données des Clients Finaux à des fins qui lui seraient propres. Ces données sont traitées exclusivement sur instruction de l'avocat abonné, dans le cadre défini par le DPA conclu avec celui-ci.
Les Clients Finaux souhaitant exercer leurs droits sur leurs données personnelles sont invités à s'adresser directement à l'avocat abonné qui leur a accordé l'accès au portail, en sa qualité de responsable de traitement.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de devis (nom, prénom, email professionnel, téléphone, ville du cabinet, message) | Traitement de la demande et établissement du devis | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la demande | Article 2224 du Code civil |
| Données relatives à l'exécution de la mission (brief, contenus, correspondances, livrables) | Exécution de la prestation de création de site | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de la mission, puis 5 ans à compter de la livraison | Article 2224 du Code civil |
Dans le cadre des traitements dont Bazyl est responsable, les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, auxquels Bazyl a recours pour la fourniture du Service. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite stricte de la mission qui leur est confiée.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS 8 rue de la Ville l'Évêque 75008 Paris www.scaleway.com | Hébergement de l'infrastructure et des données | France |
| Brevo SAS 17 rue Salneuve 75017 Paris www.brevo.com | Envoi des e-mails transactionnels liés au Service (confirmations, notifications) | France |
| Iopole SAS 145 impasse John Locke 34470 Pérols https://www.iopole.com/ | Transmission des factures électroniques dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire (plateforme de dématérialisation partenaire agréée) | France |
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne dans le cadre de ces traitements.
Bazyl ne vend ni ne loue les données de ses utilisateurs à des tiers. Les données ne sont communiquées à des tiers qu'en cas d'exécution d'une réquisition judiciaire, d'une obligation légale, de cession de l'activité et/ou d'évolution de la structure juridique de Bazyl dans les conditions prévues à l'article 3.5 des Conditions Générales, sous réserve de l'information préalable des personnes concernées.
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL. Bazyl n'utilise aucun cookie à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience.
| Cookie | Fonction |
|---|---|
| Cookie de session / d'authentification | Maintien de la connexion de l'utilisateur pendant sa navigation sur l'application |
Ces cookies expirent à la fermeture de la session ou au maximum à l'issue d'une période d'inactivité définie par Bazyl.
Le Service propose une synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar, Microsoft Outlook et Apple Calendar. Cette fonctionnalité est activée par l'Utilisateur en connectant volontairement son propre compte Microsoft, Google ou Apple au Service, via les protocoles OAuth (Google et Microsoft) et CalDAV (Apple).
Afin de maintenir cette synchronisation active, Bazyl stocke sur ses serveurs hébergés par Scaleway les jetons d'accès (tokens) OAuth pour Google et Microsoft, et les identifiants d'accès CalDAV pour Apple, strictement limités à la synchronisation des agendas. Ces éléments ne sont utilisés à aucune autre fin.
Dans ce cadre, Bazyl accède uniquement aux données de calendrier que l'Utilisateur l'autorise à consulter et à modifier, soit le titre des rendez-vous et, le cas échéant, l'identité des participants. Aucune donnée de dossier, de facturation ou relative au Compte de l'Utilisateur n'est transmise à ces prestataires.
L'Utilisateur utilise ces services sous sa propre responsabilité et dans le cadre des conditions générales qu'il a acceptées directement auprès de Google, Microsoft et Apple. Bazyl n'est pas partie à ces relations contractuelles et décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles ces prestataires traitent les données de l'Utilisateur. L'utilisation de ces intégrations est soumise aux politiques de confidentialité de Google LLC, Microsoft Corporation et d'Apple, que Bazyl invite les Utilisateurs à consulter.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Les demandes d'exercice de droits sont adressées à : contact@bazyl.fr. Afin de garantir la confidentialité du traitement, Bazyl pourra solliciter un justificatif d'identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD. Ce justificatif est supprimé dès qu'il a été fait droit à la demande, ou conservé à des fins probatoires pour la durée strictement nécessaire en cas de contestation.
Bazyl s'engage à répondre dans un délai d'1 (un) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être porté à 3 (trois) mois en cas de demande complexe, avec information préalable de l'utilisateur.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Bazyl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, notamment :
En cas d'incident de sécurité susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Bazyl s'engage à notifier la CNIL dans les 72 (soixante-douze) heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à en informer directement les personnes concernées lorsque l'incident est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD).
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements mis en œuvre. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs abonnés en seront informés par e-mail avec un préavis de 30 (trente) jours.
Pour toute question, veuillez contacter : contact@bazyl.fr